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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Publié le 21/11/2018

©CCLLB

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Conformément aux dispositions des articles L 103-2 à L103-6 du code de l'urbanisme, l'élaboration du PLUI doit faire l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente.

 

Dans toutes les mairies du territoire communautaire, des registres d'observation sont mis à disposition des habitants. Vous pouvez y faire part de toutes vos remarques et suggestions concernant l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Un registre d'observation est mis à votre disposition à la mairie de Montval-sur-Loir. N'hésitez pas à le demander et à y déposer votre avis.

 

La Communauté de Communes Loir-Lucé Bercé vous remercie de votre contribution.

 

Avis au public :

Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme
De la commune déléguée de Château-du-Loir
(Correction d’erreur matérielle et complément
portant sur la pièce suivante : règlement )
Une mise à disposition du dossier
auprès du public sera organisée :
du vendredi 11 janvier 2019 à 8h
au lundi 11 février 2019 à 12h
à la Mairie
place de l’Hôtel de Ville – Château du Loir, 72500 Montval-sur-Loir

 

+ d'infos : CCLLB

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