A la Une

Réforme listes électorales 2019

Publié le 01/03/2019

Une gestion des listes électorales réformée en 2019

La réforme des règles de gestion des listes électorales, issue de la loi du 1er août 2016,  trouve son origine dans la volonté de lutter contre l’abstention en améliorant l’accès aux scrutins.

 

Création d’un répertoire électoral unique

Pour permettre les inscriptions en continu, un répertoire électoral unique (REU) est créé au niveau national. Sa tenue est confiée à l’INSEE. La commune pourra apporter des modifications (inscription et radiation), éditer la liste électorale et les listes d’émargement nécessaires pour chaque scrutin. La carte électorale, établie par le maire, comportera un « identifiant national d’électeur ».

 

Des conditions d’inscription assouplies

Les personnes ne résidant pas sur la commune peuvent y être inscrites si elles figurent depuis deux années consécutives sur le rôle d’imposition direct de la commune. Les jeunes atteignant leur majorité et les personnes ayant acquis la nationalité française, y compris entre deux tours de scrutin,  seront inscrits d’office par l’INSEE.

 

Un délai allongé

A compter de janvier 2020, les demandes d’inscription pourront être déposées au plus tard le 6ème vendredi précédent chaque scrutin.

Les demandes d’inscription doivent être accompagnées des pièces justifiant la nationalité, l’identité et l’attache avec la Commune.

 

Une commission de contrôle

Instaurée par un arrêté du Préfet, la commission intervient pour examiner les recours formés par les électeurs concernés par un refus d’inscription ou une radiation d’office.

 

Pour les élections européennes du 26 mai 2019 :

A titre transitoire, la date limite d’inscription sur les listes est fixée au 31 mars 2019. Ce jour étant un dimanche, la mairie déléguée de Château-du-Loir tiendra une permanence de 9h30 à 12h le samedi 30 mars.

 

 

Besoin d’un renseignement ? accueil@montvalsurloir.fr

 

Revenir

Campagne d'hydrocurage

Publié le 13/05/2019

Cérémonie du 8 juin

Publié le 10/05/2019

Mouv'Danse #2

Publié le 06/05/2019

Temps fort FÊTE DU JEU

Publié le 02/05/2019

Les ateliers ludiques

Publié le 19/03/2019

©Montval-sur-Loir

Enquête publique - OUCHES

Publié le 19/03/2019