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Attention Travaux CIMETIÈRE

Publié le 13/09/2018

A partir du lundi 17 septembre 2018 : début des travaux CIMETIÈRE DES VERTOLINES

Relève des concessions échues non renouvelées - CARRE 16

La loi ne fixe pas les règles applicables pour la conduite de la procédure de reprise. La jurisprudence a rappelé à plusieurs reprises que lorsque les concessions sont arrivées à échéance, la commune peut reprendre « sans aucune formalité » les terrains objets de ses anciennes concessions. Bien qu'il n'y ait pas d'obligation légale, nous  informons les familles de la reprise des concessions, des exhumations consécutives à ces reprises au cas où elles désireraient être présentes ou représentées. Si vous êtes concernés, merci de prendre contact avec le service cimetière de la commune déléguée de Château du Loir – place de l’Hôtel de Ville à Château du Loir au 02 43 38 18 00.

 

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

La municipalité

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